Honoraires
« La rémunération de l’avocat ne devrait pas être un sujet tabou. »
Les honoraires de Maître Amélie DELATTRE sont fixés en toute transparence dans le respect des critères du règlement intérieur de l’Ordre des avocats.
Ce sujet sera abordé dès le premier rendez-vous et une convention d’honoraires sera établie d’un commun accord.
Le règlement des honoraires en plusieurs versements est accepté, en fonction des modalités que vous conviendrez ensemble et selon votre situation.
Plusieurs modes de rémunération sont possibles
Les honoraires au temps passé
L’honoraire est fonction du temps passé.
Un taux horaire sera fixé en amont.
Ce mode de rémunération est souvent privilégié dans le cadre des affaires dont nous ignorons la durée.
Les honoraires forfaitaires
Un montant fixe est versé pour l’ensemble de la procédure.
La rémunération est globale et intangible.
Cela est particulièrement adapté aux affaires pour lesquelles le cabinet est en mesure d’estimer par avance le temps nécessaire au traitement du dossier.
Les honoraires de résultat
Les honoraires au temps passé et forfaitaires peuvent, le cas échéant, être complétés par un honoraire de résultat.
L’honoraire de résultat correspond à un pourcentage des gains procurés ou des économies faites grâce à l’action judiciaire.
Il se calcule sur un résultat, c’est-à-dire sur le gain, l’économie ou l’avantage procuré au client.
Prise en charge par une protection juridique
Maître Amélie DELATTRE pourra également vérifier avec vous si vous êtes couvert par une assurance Protection juridique.
Cela peut être le cas grâce à l’un de vos contrats d’assurance (habitation, automobile, carte bancaire…).
La prise en charge peut être totale ou partielle selon le barème de votre protection juridique.
Sachez que vous avez le libre choix de votre avocat, même en présence d’une intervention de votre assurance.
Bénéfice de l’article 700 du Code de procédure civile
Il s’agit de demander la condamnation de la partie adverse à rembourser vos frais de procédure.
Dans le cadre d’un contentieux en justice, le Juge décide fréquemment de condamner la partie adverse à vous indemniser pour les honoraires réglés à votre avocat ainsi que les frais engagés lors de la procédure. Le montant de cette indemnité est soumis à l’appréciation du Juge.
Un équivalent existe en matière pénale : l’article 475-1 du Code de procédure pénale.
Aide juridictionnelle
Maître Amélie DELATTRE accepte l’aide juridictionnelle dans certains litiges. N’hésitez pas à vous renseigner.
Pour bénéficier de l’Aide Juridictionnelle :
- Il convient de remplir un dossier de demande d’aide juridictionnelle, en mairie ou au Palais de Justice.
- Ce dossier sera remis au cabinet accompagné des pièces nécessaires lors du 1er rendez-vous.
- Votre avocat l’adressera au greffe du Tribunal.
- Le Bureau d’Aide Juridictionnelle rendra une décision et vous indiquera si vous bénéficiez de l’aide juridictionnelle totale ou partielle.
- Effectuer une simulation
- Découvrir les barèmes de l’aide juridictionnelle en cours
- Si vous bénéficiez d’une aide juridictionnelle partielle, des honoraires complémentaires vous seront réclamés. Ils feront évidemment l’objet d’une convention préalable validée par le Bâtonnier de l’Ordre des avocats.
En tout état de cause, un droit de plaidoirie de 13 € devra être réglé auprès de votre avocat.
POSTULATION HAUTS DE FRANCE :
RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE DOUAI
Pour les avocats extérieurs au ressort de la Cour d’appel de DOUAI, le cabinet propose un service de postulation rigoureux
Je serai en mesure de :
- signifier des écritures et communiquer des pièces,
- être présente aux audiences de procédure, de mise en état ou de plaidoiries,
- d’assurer des renvois,
d’établir des comptes rendus des audiences - de vous transmettre les informations sans délai par courriel, voie postale ou par fax à votre convenance.
Le tarif de postulation sera fixé selon les diligences à accomplir et la juridiction saisie.
Maître Amélie DELATTRE intervient également en tant que correspondant pour les confrères extérieurs au barreau de BOULOGNE SUR MER.
Contacter Amélie Delattre
Forte de ses années lilloises et de son expérience, elle s’investit à 200% pour défendre vos intérêts en vous conseillant, en négociant ou en plaidant.
Une question ? Une urgence ? Elle est réactive et sait vous éclairer.