Droit commercial
Votre avocat en droit commercial est un partenaire essentiel !
Victime d’un manquement contractuel ?
Victime d’un conflit entre associés ?
Victime de concurrence déloyale ?
Victime d’impayés ?
Le Droit Commercial définit et régit les relations juridiques et économiques entre commerçants personnes physiques ou morales.
Amélie DELATTRE, avocate en droit commercial, assiste les entreprises dans l’ensemble de leurs activités commerciales.
Il s’agit notamment de sécuriser vos actes de commerce : contrats commerciaux, contrats de distribution, contrat de franchise, conditions générales de vente, afin de prévenir les litiges …
Des relations avec vos clients et fournisseurs peuvent naître impayés et désaccords.
Amélie DELATTRE prendra soin d’appréhender vos objectifs et vos contraintes, d’émettre une analyse de la situation ainsi que plusieurs solutions, afin de définir une stratégie payante.
La négociation, l’attaque ou la défense sont à manier habilement dans le cadre des partenariats commerciaux.
Votre avocat mènera les pourparlers en toute confidentialité.
En cas de contentieux, Amélie DELATTRE vous représentera devant le Tribunal de Commerce ou le Tribunal judiciaire, ainsi que devant la Cour d’appel compétente.
Droits des contrats
Le droit des contrats regroupe l’ensemble des règles juridiques encadrant les contrats, quelle que soit leur nature ou leur objet (entre deux commerçants, entre un commerçant et un particulier, ou entre deux particuliers).
Chaque contrat est susceptible d’engendrer des désaccords et des conflits, dont l’issue peut être amiable ou judiciaire. Faire appel aux services d’un avocat est donc indispensable.
Amélie DELATTRE, avocate en droit commercial, est présente pour vous conseiller, répondre à vos interrogations et vous guider :
Conclure, annuler, analyser, modifier, résoudre ou résilier un contrat
Faire appliquer un contrat : dans le cadre d’une exécution ou d’une inexécution contractuelle ou d’une clause manifestement excessive
Vous faire indemniser dans le cadre d’une relation contractuelle / commerciale
Concurrence déloyale et rupture
des relations commerciales
Le code du commerce encadre les relations commerciales entre un client et un fournisseur afin de décourager et de sanctionner les pratiques abusives, telle que la rupture brutale des relations commerciales établies.
Cette infraction survient lorsqu’un client met subitement fin à un partenariat commercial de longue durée sans préavis ou avec un préavis trop court.
Les entreprises victimes de cet abus de la liberté de rompre un contrat peuvent engager la responsabilité de leur partenaire devant les tribunaux.
L’intervention de votre avocat sera décisive !
Si vous n’êtes pas concerné, pensez néanmoins à contacter Amélie DELATTRE, avocate en droit commercial, pour qu’elle intervienne de manière préventive en mettant en place un cadre contractuel respectueux de la législation et des intérêts en vigueur.
Recouvrement
de créances
Les délais prévus dans un contrat peuvent amener les entreprises à subir des problèmes d’impayés.
Il convient de réagir vite afin de préserver l’image de l’entreprise ainsi que sa pérennité financière.
Amélie DELATTRE veillera à résoudre de manière rapide et efficace les litiges liés à la récupération des sommes dues.
Le recouvrement de créances peut donner lieu à trois types d’intervention :
- la prévention des impayés
- le recours amiable : la mise en demeure sur papier en-tête d’avocat porte souvent ses fruits, si ce n’est pas le cas, des poursuites peuvent être engagées à l’encontre du débiteur.
- le recours judiciaire : saisies en présence d’un titre exécutoire, injonction de payer, référé provision, assignation en paiement.
Il existe des voies d’action, optimisez-les grâce à votre avocat !
N’attendez pas, un professionnel ne dispose que de deux ans pour agir contre un consommateur dans le cadre d’un recouvrement de créances.
Honoraires
La rémunération de l’avocat ne devrait pas être un sujet tabou.Les honoraires de Maître Amélie DELATTRE sont fixés en toute transparence dans le respect des critères du règlement intérieur de l’Ordre des avocats.
Contacter Amélie Delattre
Forte de ses années lilloises et de son expérience, elle s’investit à 200% pour défendre vos intérêts en vous conseillant, en négociant ou en plaidant.
Une question ? Une urgence ? Elle est réactive et sait vous éclairer.